Document parlementaire 25K0065-1912-1913

Projet de loi allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1913.

Fiche complète
11/12/1912
Vote Chambre 20/12/1912
Vote Sénat 24/12/1912
Date de la loi 28/12/1912
Date moniteur 30/12/1912 | 31/12/1912
Moniteur n° 365 | 366
Documents principaux 00/000-K0065/001-1912-1913
00/000-K0069/001-1912-1913
00/000-S0029/001-1912-1913
Document Chambre   25K0065
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/12/1912
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/12/1912
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/12/1912
Document Chambre
Document suivant
  25K0069
RAPPORT
Date de dépôt 12/12/1912
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Hoijois (Auteur)
Document Sénat   25S0029
RAPPORT
Date de dépôt 21/12/1912
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Cappelle (Auteur)
Date de fin 24/12/1912
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 20/12/1912   EN DISCUSSION
20/12/1912   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/12/1912   EN DISCUSSION
24/12/1912   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES