	Fiche complète
	19/02/1919
Documents principaux	00/000-K0070/001-1918-1919 00/000-K0286/001-1918-1919
Document Chambre	25K0070 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/02/1919
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/03/1919
Date d'envoi	05/03/1919
Auteur(s)	Charles, De Ponthière (Auteur) , Joseph, Vandeperre (Auteur) , Gustave, Borginon (Auteur) , Georges, Hubin (Auteur) , Alfred, Galopin (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
Document Chambre Document suivant	25K0286 RAPPORT
Date de dépôt	06/08/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Romain, Moyersoen (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND

Incident
Mots-clés libres	ALCOOL