Document parlementaire 25K0071-1912-1913

Proposition tendant à modifier la procédure parlementaire en ce qui concerne les projets de loi d'intérêt spécial.

	Fiche complète
	13/12/1912
Documents principaux	00/000-K0071/001-1912-1913
Document Chambre	25K0071 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	13/12/1912
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	07/02/1913
Date d'envoi	07/02/1913
Auteur(s)	Alfred, Monville (Auteur) , Paul, Janson (Auteur) , Fernand, Cocq (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | PROJET DE LOI