Document parlementaire 25K0073-1912-1913

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires à des budgets des exercices 1911 et 1912 et ouvrant des crédits extraordinaires.

Fiche complète
13/12/1912
Vote Chambre 20/12/1912
Vote Sénat 24/12/1912
Date de la loi 28/12/1912
Date moniteur 30/12/1912 | 31/12/1912
Moniteur n° 365 | 366
Documents principaux 00/000-K0073/001-1912-1913
00/000-K0077/001-1912-1913
00/000-S0025/001-1912-1913
00/000-S0028/001-1912-1913
Document Chambre   25K0073
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/12/1912
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/12/1912
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/12/1912
Document Chambre
Document suivant
  25K0077
RAPPORT
Date de dépôt 17/12/1912
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Hoijois (Auteur)
Document Sénat   25S0025
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 24/12/1912
Document Sénat
Document suivant
  25S0028
RAPPORT
Date de dépôt 21/12/1912
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Le Clef (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 20/12/1912   EN DISCUSSION
20/12/1912   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/12/1912   EN DISCUSSION
24/12/1912   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES