Document parlementaire 25K0075-1913-1914

Demande en autorisation de poursuites à charge de M. le Représentant Bologne.

	Fiche complète
	14/01/1914
Vote Chambre	14/01/1914
Documents principaux	00/000-K0075/001-1913-1914
Document Chambre	25K0075 RAPPORT
Date de dépôt	14/01/1914
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Théodor (Auteur)
Date de fin	14/01/1914
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/01/1914   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | POURSUITES