	Fiche complète
	26/02/1919
Vote Chambre	06/03/1919
Vote Sénat	12/03/1919
Date de la loi	16/03/1919
Date moniteur	20/03/1919
Moniteur n°	79
Documents principaux	00/000-K0081/001-1918-1919 00/000-K0085/001-1918-1919 00/000-S0041/001-1918-1919 00/000-S0042/001-1918-1919 00/000-S0045/001-1918-1919
Document Chambre	25K0081 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/02/1919
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/02/1919
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/03/1919
Document Chambre Document suivant	25K0085 RAPPORT
Date de dépôt	05/03/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Wauwermans (Auteur)
Document Sénat	25S0041 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	12/03/1919
Document Sénat Document suivant	25S0042 RAPPORT
Date de dépôt	07/03/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Camille, Desmaisières (Auteur)
Document Sénat Document suivant	25S0045 AMENDEMENT
Date de dépôt	11/03/1919
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Oscar, Schellekens (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/03/1919 EN DISCUSSION 06/03/1919 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/03/1919 EN DISCUSSION 12/03/1919 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	FINANCES \| DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS