Document parlementaire 25K0087-1913-1914

Proposition de loi modifiant la loi du 21 août 1903 relative à la fabrication et à l'importation des sucres.

	Fiche complète
	28/01/1914
Documents principaux	00/000-K0087/001-1913-1914
Document Chambre	25K0087 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/01/1914
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	30/01/1914
Date d'envoi	30/01/1914
Auteur(s)	Jules, Giroul (Auteur) , Albert, Mechelynck (Auteur) , Maurice, Féron (Auteur) , Léon, Jourez (Auteur) , Maurice, Crick (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE EXTERIEUR | SUCRE