Document parlementaire 25K0090-1912-1913

Projet de loi abrogeant la loi du 4 mars 1870 relative à la réduction des peines subies sous le régime de la séparation.

	Fiche complète
	19/12/1912
Vote Chambre	19/03/1913
Vote Sénat	25/04/1913
Date de la loi	01/05/1913
Date moniteur	04/05/1913
Moniteur n°	124
Documents principaux	00/000-K0090/001-1912-1913 00/000-K0130/001-1912-1913 00/000-S0064/001-1912-1913
Document Chambre	25K0090 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/12/1912
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/12/1912
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/03/1913
Document Chambre Document suivant	25K0130 RAPPORT
Date de dépôt	04/02/1913
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Standaert (Auteur)
Document Sénat	25S0064 RAPPORT
Date de dépôt	17/04/1913
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Casimir, Du Bost (Auteur)
Date de fin	25/04/1913
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/03/1913   EN DISCUSSION 19/03/1913   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/04/1913   EN DISCUSSION 25/04/1913   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT PENAL | PEINES | ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES