Document parlementaire 25K0092-1918-1919

Projet de loi relatif à la conservation des bois et forêts appartenant à des sujets d'une nation ennemie.

	Fiche complète
	12/03/1919
Vote Chambre	13/03/1919
Vote Sénat	19/03/1919
Date de la loi	24/03/1919
Date moniteur	26/03/1919
Moniteur n°	85
Documents principaux	00/000-K0092/001-1918-1919 00/000-K0094/001-1918-1919 00/000-S0048/001-1918-1919 00/000-S0049/001-1918-1919
Document Chambre	25K0092 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/03/1919
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/03/1919
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/03/1919
Document Chambre Document suivant	25K0094 RAPPORT
Date de dépôt	12/03/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Begerem (Auteur)
Document Sénat	25S0048 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	19/03/1919
Document Sénat Document suivant	25S0049 RAPPORT
Date de dépôt	18/03/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arnold, t'Kint de Roodenbeke (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/03/1919   EN DISCUSSION 13/03/1919   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/03/1919   EN DISCUSSION 19/03/1919   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	EAUX ET FORETS