Document parlementaire 25K0093-1918-1919

Projet de loi modifiant, en raison des événements de guerre, la loi du 24 décembre 1903 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail et complétant quelques dispositions de ladite loi.

	Fiche complète
	12/03/1919
Vote Chambre	06/08/1919
Vote Sénat	20/08/1919
Date de la loi	27/08/1919
Date moniteur	07/09/1919
Moniteur n°	250
Documents principaux	00/000-K0093/001-1918-1919 00/000-K0230/001-1918-1919 00/000-S0132/001-1918-1919 00/000-S0157/001-1918-1919
Document Chambre	25K0093 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/03/1919
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/03/1919
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/08/1919
Document Chambre Document suivant	25K0230 RAPPORT
Date de dépôt	10/07/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Lionel, Pussemier (Auteur)
Document Sénat	25S0132 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/08/1919
Document Sénat Document suivant	25S0157 RAPPORT
Date de dépôt	19/08/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alfred, Claeys-Boúúaert (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/08/1919   EN DISCUSSION 06/08/1919   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/08/1919   EN DISCUSSION 20/08/1919   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | ACCIDENTS DU TRAVAIL