	Fiche complète
	20/12/1912
Vote Chambre	13/02/1913
Vote Sénat	19/02/1913
Date de la loi	25/02/1913
Date moniteur	07/03/1913
Moniteur n°	66
Documents principaux	00/000-K0094/001-1912-1913 00/000-K0108/001-1912-1913 00/000-S0052/001-1912-1913
Document Chambre	25K0094 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/12/1912
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/12/1912
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/02/1913
Document Chambre Document suivant	25K0108 RAPPORT
Date de dépôt	17/01/1913
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, de Wouters d'Oplinter (Auteur)
Document Sénat	25S0052 RAPPORT
Date de dépôt	18/02/1913
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Vercruysse (Auteur)
Date de fin	19/02/1913
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/02/1913 EN DISCUSSION 13/02/1913 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/02/1913 EN DISCUSSION 19/02/1913 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT \| POLLUTION DES EAUX