Document parlementaire 25K0096-1918-1919

Projet de loi relatif à l'équivalence entre les titres et diplômes obtenus à l'étranger pendant la guerre et les certificats et diplômes légaux belges.

	Fiche complète
	13/03/1919
Vote Chambre	16/04/1919
Vote Sénat	30/04/1919
Date de la loi	07/05/1919
Date moniteur	18/05/1919
Moniteur n°	138
Documents principaux	00/000-K0096/001-1918-1919 00/000-K0146/001-1918-1919 00/000-S0065/001-1918-1919 00/000-S0071/001-1918-1919
Document Chambre	25K0096 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/03/1919
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/03/1919
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/04/1919
Document Chambre Document suivant	25K0146 RAPPORT
Date de dépôt	10/04/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joannes, Van Cauwelaert (Auteur)
Document Sénat	25S0065 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	30/04/1919
Document Sénat Document suivant	25S0071 RAPPORT
Date de dépôt	29/04/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Oscar, Schellekens (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/04/1919   EN DISCUSSION 16/04/1919   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/04/1919   EN DISCUSSION 30/04/1919   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR