Document parlementaire 25K0102-1918-1919

Proposition de loi accordant une pension : 1° à la dame Lydie Dooms, veuve de M. Jean Caeluwaert; 2° à la dame Louise-Clothilde De Bongnie, veuve de M. Joseph Hoyois; 3° à la dame Adolphine-Cathérine Marquet, veuve de M. Georges Lorand; 4° à la dame Léonie Dumont, veuve de M. Ferdinand Cavrot; 5° à la dame Julie Pécher, veuve de M. Frédéric Delvaux; 6° à la dame Louise Mayart, veuve de M. Pierre Daens; 7° à la dame Edmunde-Joséphine-Caroline Vandamme, veuve de M. Julien Delbeke; 8° à la dame Emilie Janson, veuve de M. Louis Huysmans; 9° à la dame Lucie-Frédérique-Pauline Mathieu, veuve de M. Emile Royer; 10° à la dame Marguerite-Isabelle-Marie-Théodora Beckers, veuve de M. Félix Van Merris.

	Fiche complète
	20/03/1919
Vote Chambre	07/05/1919
Vote Sénat	13/05/1919
Date de la loi	19/05/1919
Date moniteur	28/05/1919
Moniteur n°	148
Documents principaux	00/000-K0102/001-1918-1919 00/000-K0141/001-1918-1919 00/000-S0083/001-1918-1919
Document Chambre	25K0102 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/03/1919
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/03/1919
Date d'envoi	27/03/1919
Auteur(s)	Louis, Bertrand (Auteur) , Albert, Mechelynck (Auteur) , Auguste, Huyshauwer (Auteur)
Date de fin	07/05/1919
Document Chambre Document suivant	25K0141 RAPPORT
Date de dépôt	09/04/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Lefebvre (Auteur)
Document Sénat	25S0083 RAPPORT
Date de dépôt	09/05/1919
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Camille, Desmaisières (Auteur)
Date de fin	13/05/1919
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/04/1919   EN DISCUSSION 07/05/1919   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/05/1919   EN DISCUSSION 13/05/1919   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS PARTICULIERES