Document parlementaire 25K0112-1913-1914

Projet de loi approuvant une Convention intervenue le 10 juillet 1913 entre la Colonie du Congo belge et la Société des Chemins de fer vicinaux du Mayumbe (Société congolaise à responsabilité limitée).

	Fiche complète
	06/02/1914
Vote Chambre	07/10/1919
Vote Sénat	09/10/1919
Date de la loi	21/11/1919
Date moniteur	20/12/1919
Moniteur n°	354
Documents principaux	00/000-K0112/001-1913-1914 00/000-K0251/001-1913-1914 00/000-S0205/001-1918-1919
Document Chambre	25K0112 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/02/1914
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/02/1914
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/10/1919
Document Chambre Document suivant	25K0251 RAPPORT
Date de dépôt	30/04/1914
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, du Bus de Warnaffe (Auteur)
Document Sénat	25S0205 RAPPORT
Date de dépôt	08/10/1919
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Keesen (Auteur)
Date de fin	09/10/1919
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/10/1919   EN DISCUSSION 07/10/1919   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/10/1919   EN DISCUSSION 09/10/1919   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | CHEMINS DE FER VICINAUX | CONGO