	Fiche complète
	20/03/1919
Vote Chambre	13/08/1919
Vote Sénat	27/08/1919
Date de la loi	29/08/1919
Date moniteur	10/09/1919
Moniteur n°	253
Documents principaux	00/000-K0112/001-1918-1919 00/000-K0285/001-1918-1919 00/000-S0151/001-1918-1919 00/000-S0162/001-1918-1919
Document Chambre	25K0112 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/03/1919
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/03/1919
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/08/1919
Document Chambre Document suivant	25K0285 RAPPORT
Date de dépôt	06/08/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Mechelynck (Auteur)
Document Sénat	25S0151 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	27/08/1919
Document Sénat Document suivant	25S0162 RAPPORT
Date de dépôt	19/08/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	David, de Mévius (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/08/1919 EN DISCUSSION 08/08/1919 EN DISCUSSION 13/08/1919 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/08/1919 EN DISCUSSION 27/08/1919 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| DOUANES ET ACCISES \| ALCOOL