Document parlementaire 25K0115-1912-1913

Projet de loi prorogeant jusqu'au 15 avril 1914 les mandats des membres des Conseils de l'industrie et du travail.

	Fiche complète
	28/01/1913
Vote Chambre	13/02/1913
Vote Sénat	19/02/1913
Date de la loi	28/02/1913
Date moniteur	08/03/1913
Moniteur n°	67
Documents principaux	00/000-K0115/001-1912-1913 00/000-K0137/001-1912-1913 00/000-S0047/001-1912-1913 00/000-S0051/001-1912-1913
Document Chambre	25K0115 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/01/1913
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/01/1913
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/02/1913
Document Chambre Document suivant	25K0137 RAPPORT
Date de dépôt	07/02/1913
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Justin, Van Cleemputte (Auteur)
Document Sénat	25S0047 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	19/02/1913
Document Sénat Document suivant	25S0051 RAPPORT
Date de dépôt	18/02/1913
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alfred, Claeys-Boúúaert (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/02/1913   EN DISCUSSION 13/02/1913   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/02/1913   EN DISCUSSION 19/02/1913   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | TRAVAIL | SYNDICAT