Document parlementaire 25K0119-1918-1919

Projet de loi sur l'entrée des bestiaux et des viandes de boucherie.

	Fiche complète
	26/03/1919
Vote Chambre	12/06/1919
Vote Sénat	08/07/1919
Date de la loi	14/07/1919
Date moniteur	20/07/1919
Moniteur n°	201
Documents principaux	00/000-K0119/001-1918-1919 00/000-K0175/001-1918-1919 00/000-K0185/001-1918-1919 00/000-S0094/001-1918-1919 00/000-S0103/001-1918-1919
Document Chambre	25K0119 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/03/1919
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/03/1919
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/06/1919
Document Chambre Document suivant	25K0175 RAPPORT
Date de dépôt	04/06/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Persoons (Auteur)
Document Chambre Document suivant	25K0185 AMENDEMENT
Date de dépôt	11/06/1919
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur) , Auguste, Raemdonck van Megrode * (Auteur) , Louis, Thienpont (Auteur) , Louis, de Béthune (Auteur) , Charles, Gillès de Pélichy (Auteur) , Paul, Terlinden (Auteur)
Document Sénat	25S0094 RAPPORT
Date de dépôt	17/06/1919
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Camille-Isidore, De Bast (Auteur)
Date de fin	08/07/1919
Document Sénat Document suivant	25S0103 AMENDEMENT
Date de dépôt	02/07/1919
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Herman, della Faille d'Huysse (Auteur) , Jean-Baptiste, de Ghellinck d'Elseghem (Auteur) , Étienne, de Vrière (Auteur) , Félix, Struye (Auteur) , Georges, Vercruysse (Auteur) , Paul, van Reynegom de Buzet (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/06/1919   EN DISCUSSION 12/06/1919   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/07/1919   EN DISCUSSION 08/07/1919   EN DISCUSSION 08/07/1919   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES