Document parlementaire 25K0121-1912-1913

Proposition de loi sur le contrat collectif de travail.

	Fiche complète
	31/01/1913
Documents principaux	00/000-K0121/001-1912-1913
Document Chambre	25K0121 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	31/01/1913
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/02/1913
Date d'envoi	14/02/1913
Auteur(s)	Albert, Devèze (Auteur) , Emile, Buisset (Auteur) , Paul, Lamborelle (Auteur) , Emile, Capelle (Auteur) , Edouard, Pecher (Auteur) , Arthur, Buysse (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | CONTRAT DE TRAVAIL