Document parlementaire 25K0123-1912-1913

Proposition de modification au Règlement de la Chambre des Représentants. (Article 69)

	Fiche complète
	31/01/1913
Documents principaux	00/000-K0123/001-1912-1913
Document Chambre	25K0123 PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt	31/01/1913
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération	07/02/1913
Date d'envoi	07/02/1913
Auteur(s)	Pierre, Imperiali (Auteur) , Pierre, de Liedekerke (Auteur) , Maximilien, Pastur (Auteur) , Auguste, Raemdonck van Megrode * (Auteur) , Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur) , Emile, Bôval (Auteur)
Commentaire	Retirée le 12-06-1919
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DE LA CHAMBRE