Document parlementaire 25K0123-1912-1913

Proposition de modification au Règlement de la Chambre des Représentants. (Article 69)

Fiche complète
31/01/1913
Documents principaux 00/000-K0123/001-1912-1913
Document Chambre   25K0123
PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt 31/01/1913
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 07/02/1913
Date d'envoi 07/02/1913
Auteur(s) Pierre, Imperiali (Auteur)
, Pierre, de Liedekerke (Auteur)
, Maximilien, Pastur (Auteur)
, Auguste, Raemdonck van Megrode * (Auteur)
, Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur)
, Emile, Bôval (Auteur)
Commentaire Retirée le 12-06-1919
COMMISSION CHAMBRE NOT FOUND
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DE LA CHAMBRE