Document parlementaire 25K0124-1912-1913

Proposition de loi ayant pour objet de permettre aux femmes, munies du diplôme de docteur en droit, de prêter le serment d'avocat et d'exercer cette profession.

	Fiche complète
	31/01/1913
Documents principaux	00/000-K0124/001-1912-1913
Document Chambre	25K0124 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	31/01/1913
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/02/1913
Date d'envoi	07/02/1913
Auteur(s)	Emile, Vandervelde (Auteur) , Léon, Mabille (Auteur) , Emile, Brunet (Auteur) , Hector, Denis (Auteur) , Louis, Lorand (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE | AVOCATS | STATUT DE LA FEMME | SERMENT