Document parlementaire 25K0124-1912-1913

Proposition de loi ayant pour objet de permettre aux femmes, munies du diplôme de docteur en droit, de prêter le serment d'avocat et d'exercer cette profession. (Admission des femmes au barreau)

	Fiche complète
	31/01/1913
Documents principaux	00/000-K0124/001-1912-1913
Document Chambre	25K0124 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	31/01/1913
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/02/1913
Date d'envoi	07/02/1913
Auteur(s)	Emile, Vandervelde (Auteur) , Léon, Mabille (Auteur) , Emile, Brunet (Auteur) , Hector, Denis (Auteur) , Louis, Lorand (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE | AVOCATS | STATUT DE LA FEMME | SERMENT