	Fiche complète
	31/01/1913
Documents principaux	00/000-K0125/001-1912-1913 00/000-K0214/001-1913-1914
Document Chambre	25K0125 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	31/01/1913
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/02/1913
Date d'envoi	07/02/1913
Auteur(s)	Jean, Huysmans (Auteur) , Jules, Destrée (Auteur) , Jules, Rens (Auteur) , Pieter, Daens (Auteur) , Julien, Delbeke (Auteur) , Joseph, Vandeperre (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
Document Chambre Document suivant	25K0214 RAPPORT
Date de dépôt	01/04/1914
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Troclet (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND

Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL \| CONTRAT DE TRAVAIL