Document parlementaire 25K0128-1912-1913

Proposition de loi relative à l'organisation du Conseil supérieur du travail et à la médiation, la conciliation et l'arbitrage dans les conflits du capital et du travail.

	Fiche complète
	31/01/1913
Documents principaux	00/000-K0128/001-1912-1913
Document Chambre	25K0128 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	31/01/1913
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Hector, Denis (Auteur) , Samuel, Donnay (Auteur) , Joseph, Bologne (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | SYNDICAT