Document parlementaire 25K0132-1913-1914

Proposition de loi prorogeant le délai de timbrage au taux réduit prévu par les lois du 30 août 1913 et du 30 décembre 1913.

	Fiche complète
	20/02/1914
Vote Chambre	25/02/1914
Vote Sénat	27/02/1914
Date de la loi	27/02/1914
Date moniteur	02/03/1914 | 03/03/1914
Moniteur n°	61 | 62
Documents principaux	00/000-K0132/001-1913-1914 00/000-K0133/001-1913-1914 00/000-S0022/001-1913-1914 00/000-S0027/001-1913-1914
Document Chambre	25K0132 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/02/1914
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Fernand, de Wouters d'Oplinter (Auteur)
Date de fin	25/02/1914
Document Chambre Document suivant	25K0133 RAPPORT
Date de dépôt	20/02/1914
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Wauwermans (Auteur)
Document Sénat	25S0022 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	27/02/1914
Document Sénat Document suivant	25S0027 RAPPORT
Date de dépôt	27/02/1914
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Le Clef (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/02/1914   EN DISCUSSION 25/02/1914   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/02/1914   EN DISCUSSION 27/02/1914   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS INDIRECTS