Document parlementaire 25K0132-1913-1914

Proposition de loi prorogeant le délai de timbrage au taux réduit prévu par les lois du 30 août 1913 et du 30 décembre 1913. (Modification aux lois sur les droits d'enregistrement, d'hypothèque, de timbre et de succession)

	Fiche complète
	20/02/1914
Vote Chambre	25/02/1914
Vote Sénat	27/02/1914
Date de la loi	27/02/1914
Date moniteur	02/03/1914 | 03/03/1914
Moniteur n°	61 | 62
Documents principaux	00/000-K0132/001-1913-1914 00/000-K0133/001-1913-1914 00/000-S0022/001-1913-1914 00/000-S0027/001-1913-1914
Document Chambre	25K0132 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/02/1914
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Fernand, de Wouters d'Oplinter (Auteur)
Date de fin	25/02/1914
Document Chambre Document suivant	25K0133 RAPPORT
Date de dépôt	20/02/1914
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Wauwermans (Auteur)
Document Sénat	25S0022 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	27/02/1914
Document Sénat Document suivant	25S0027 RAPPORT
Date de dépôt	27/02/1914
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Le Clef (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/02/1914   EN DISCUSSION 25/02/1914   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/02/1914   EN DISCUSSION 27/02/1914   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS INDIRECTS