Document parlementaire 25K0136-1918-1919

Projet de loi assurant la réintégration des Belges mobilisés dans les fonctions et emplois publics, et facilitant aux mutilés, combattants, mobilisés, etc., l'admission aux fonctions et emplois publics.

	Fiche complète
	09/04/1919
Vote Chambre	02/07/1919
Vote Sénat	29/07/1919
Date de la loi	03/08/1919
Date moniteur	08/08/1919
Moniteur n°	220
Documents principaux	00/000-K0136/001-1918-1919 00/000-K0191/001-1918-1919 00/000-S0106/001-1918-1919 00/000-S0118/001-1918-1919
Document Chambre	25K0136 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/04/1919
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/04/1919
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	02/07/1919
Document Chambre Document suivant	25K0191 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Imperiali (Auteur)
Document Sénat	25S0106 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	29/07/1919
Document Sénat Document suivant	25S0118 RAPPORT
Date de dépôt	15/07/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Moffarts (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/07/1919   EN DISCUSSION 02/07/1919   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/07/1919   EN DISCUSSION 29/07/1919   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | VICTIME DE GUERRE