Document parlementaire 25K0143-1913-1914

Proposition de loi accordant la personnification civile à la Ligue nationale contre le cancer.

	Fiche complète
	27/02/1914
Documents principaux	00/000-K0143/001-1913-1914
Document Chambre	25K0143 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/02/1914
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/03/1914
Date d'envoi	06/03/1914
Auteur(s)	Maximilien, Pastur (Auteur) , Jules, Destrée (Auteur) , Fulgence, Masson (Auteur) , Eugène, Standaert (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT CIVIL | PERSONNALITE CIVILE