Document parlementaire 25K0143-1918-1919

Proposition de loi fixant la journée de travail dans les mines.

	Fiche complète
	09/04/1919
Documents principaux	00/000-K0143/001-1918-1919
Document Chambre	25K0143 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/04/1919
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/05/1919
Date d'envoi	14/05/1919
Auteur(s)	Joseph, Dejardin (Auteur) , Aurèle, Maroille (Auteur) , Jules, Destrée (Auteur) , Nicolas, Souplit (Auteur) , Samuel, Donnay (Auteur) , Alphonse, Brenez (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | DUREE DU TRAVAIL | MINES