Document parlementaire 25K0153-1918-1919

Projet de loi sur les assemblées d'obligataires.

	Fiche complète
	16/04/1919
Vote Chambre	01/10/1919
Vote Sénat	16/10/1919
Date de la loi	30/10/1919
Date moniteur	23/11/1919
Moniteur n°	327
Documents principaux	00/000-K0153/001-1918-1919 00/000-K0238/001-1918-1919 00/000-K0341/001-1918-1919 00/000-K0367/001-1918-1919 00/000-K0398/001-1918-1919 00/000-S0183/001-1918-1919 00/000-S0233/001-1918-1919
Document Chambre	25K0153 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/04/1919
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/04/1919
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	01/10/1919
Document Chambre Document suivant	25K0238 RAPPORT
Date de dépôt	16/07/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Verachtert (Auteur)
Document Chambre Document suivant	25K0341 AMENDEMENT
Date de dépôt	11/09/1919
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Paul, Wauwermans (Auteur) , Edouard, Pecher (Auteur)
Document Chambre Document suivant	25K0367 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	25K0398 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	24/09/1919
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	25S0183 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	16/10/1919
Document Sénat Document suivant	25S0233 RAPPORT
Date de dépôt	14/10/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Casimir, Du Bost (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/09/1919   EN DISCUSSION 01/10/1919   EN DISCUSSION 01/10/1919   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/10/1919   EN DISCUSSION 16/10/1919   EN DISCUSSION 16/10/1919   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT COMMERCIAL | SOCIETES COMMERCIALES