Document parlementaire 25K0154-1918-1919

Proposition de loi modifiant la loi du 11 avril 1897 concernant les délégués à l'inspection des mines.

	Fiche complète
	07/05/1919
Documents principaux	00/000-K0154/001-1918-1919
Document Chambre	25K0154 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/05/1919
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/06/1919
Date d'envoi	11/06/1919
Auteur(s)	Pierre, de Liedekerke (Auteur) , Sébastien, Winandy (Auteur) , Nicolas, Goblet (Auteur) , François, de Schaetzen (Auteur) , Edouard, Servais (Auteur) , Ernest, Drion du Chapois * (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	MINES | INSPECTION DES MINES