Document parlementaire 25K0158-1913-1914

Projet de loi approuvant la Convention concernant l'établissement d'une statistique commerciale internationale conclue le 31 décembre 1913. (Etablissement d'une nomenclature reprenant les marchandises importées et exportées sous l'indication du poids et de la valeur - Tarifs des douanes)

	Fiche complète
	10/03/1914
Vote Chambre	07/05/1914
Vote Sénat	22/05/1914
Date de la loi	11/06/1914
Date moniteur	30/08/1922
Moniteur n°	242
Documents principaux	00/000-K0158/001-1913-1914 00/000-K0239/001-1913-1914 00/000-S0115/001-1913-1914
Document Chambre	25K0158 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/03/1914
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/03/1914
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/05/1914
Document Chambre Document suivant	25K0239 RAPPORT
Date de dépôt	24/04/1914
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Imperiali (Auteur)
Document Sénat	25S0115 RAPPORT
Date de dépôt	19/05/1914
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Peltzer (Auteur)
Date de fin	22/05/1914
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/05/1914   EN DISCUSSION 07/05/1914   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/05/1914   EN DISCUSSION 22/05/1914   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | STATISTIQUE