	Fiche complète
	14/05/1919
Vote Chambre	31/07/1919
Vote Sénat	12/08/1919
Date de la loi	14/08/1919
Date moniteur	20/08/1919
Moniteur n°	232
Documents principaux	00/000-K0163/001-1918-1919 00/000-K0231/001-1918-1919 00/000-S0125/001-1918-1919 00/000-S0129/001-1918-1919
Document Chambre	25K0163 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/05/1919
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/05/1919
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	31/07/1919
Document Chambre Document suivant	25K0231 RAPPORT
Date de dépôt	10/07/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Lionel, Pussemier (Auteur)
Document Sénat	25S0125 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	12/08/1919
Document Sénat Document suivant	25S0129 RAPPORT
Date de dépôt	05/08/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Oscar, Schellekens (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	31/07/1919 EN DISCUSSION 31/07/1919 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/08/1919 EN DISCUSSION 12/08/1919 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| ENSEIGNEMENT PRIMAIRE