	Fiche complète
	22/05/1919
Vote Chambre	07/10/1919
Vote Sénat	09/10/1919
Date de la loi	14/11/1919
Date moniteur	07/02/1920
Moniteur n°	38
Documents principaux	00/000-K0166/001-1918-1919 00/000-K0392/001-1918-1919 00/000-S0202/001-1918-1919
Document Chambre	25K0166 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/05/1919
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/05/1919
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/10/1919
Document Chambre Document suivant	25K0392 RAPPORT
Date de dépôt	25/09/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Jourez (Auteur)
Document Sénat	25S0202 RAPPORT
Date de dépôt	08/10/1919
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Camille-Isidore, De Bast (Auteur)
Date de fin	09/10/1919
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/10/1919 EN DISCUSSION 07/10/1919 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/10/1919 EN DISCUSSION 09/10/1919 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| REGLEMENT DEFINITIF