Document parlementaire 25K0167-1913-1914

Projets de loi tendant à accorder la naturalisation ordinaire aux sieurs Gustave Heymann, Max Heymann, Mathias Plum, Jean-Baptiste-Augustin Richard, Guillaume-Joseph-Hubert Schumacher, Achille Strüss, Laurent-Léonard Wouters et Jacques Felder et aux dames Marie-Wilhelmine-Caroline-Louise Tillmann, Anne-Maria-Octavie Bickel, Marie-Joséphine Dany, Marie-Joséphine-Sidonie Delprat, Marie-Jeanne de Vertus, Marie-Marguerite-Paule Froitzheim, Berthe-Félicité Maldémé, Louise Mouillé, Jeanne-Marie Oudit, Marie-Thérèse Poussot, Marie-Annette Preud'homme, Marie Cointin, Jeanne-Marie-Henriette Debuy, Agnès Deneuville, Jeanne-Elise-Joseph D'Halluin et Anne-Marie-Jacqueline Eras.

	Fiche complète
	11/03/1914
Documents principaux	00/000-K0167/001-1913-1914
Document Chambre	25K0167 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/03/1914
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS