Document parlementaire 25K0170-1912-1913

Proposition de loi modifiant divers articles de la loi du 16 août 1887 relative au paiement des salaires.

	Fiche complète
	05/03/1913
Documents principaux	00/000-K0170/001-1912-1913
Document Chambre	25K0170 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/03/1913
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/11/1913
Date d'envoi	07/11/1913
Auteur(s)	Léon, Troclet (Auteur) , Joseph, Dejardin (Auteur) , Emile, Royer (Auteur) , Nicolas, Berloz (Auteur) , Jules, Mansart (Auteur) , Ferdinand, Cavrot (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | TRAITEMENTS