Document parlementaire 25K0171-1913-1914

Projet de loi sur le contrat d'emploi.

	Fiche complète
	12/03/1914
Documents principaux	00/000-K0171/001-1913-1914
Document Chambre	25K0171 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/03/1914
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/03/1914
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | CONTRAT DE TRAVAIL