Document parlementaire 25K0175-1913-1914

Projet de loi apportant des modifications aux lois du 26 juin 1899 et du 5 juillet 1909 réorganisant le personnel des services administratifs, du service de santé et du service vétérinaire et, édictant de nouvelles règles pour la détermination, par assimilation, des grades des chefs de musique et de l'inspecteur des musiques de l'armée.

	Fiche complète
	13/03/1914
Vote Chambre	03/04/1914
Vote Sénat	22/05/1914
Date de la loi	25/05/1914
Date moniteur	28/05/1914
Moniteur n°	148
Documents principaux	00/000-K0175/001-1913-1914 00/000-K0205/001-1913-1914 00/000-K0207/001-1913-1914 00/000-K0212/001-1913-1914 00/000-S0063/001-1913-1914 00/000-S0076/001-1913-1914
Document Chambre	25K0175 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/03/1914
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/03/1914
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/04/1914
Document Chambre Document suivant	25K0205 RAPPORT
Date de dépôt	26/03/1914
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, Pirmez (Auteur)
Document Chambre Document suivant	25K0207 AMENDEMENT
Date de dépôt	27/03/1914
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Maurice, Pirmez (Auteur)
Document Chambre Document suivant	25K0212 AMENDEMENT
Date de dépôt	31/03/1914
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Maurice, Pirmez (Auteur)
Document Sénat	25S0063 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/05/1914
Document Sénat Document suivant	25S0076 RAPPORT
Date de dépôt	22/04/1914
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, De Ro (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/04/1914   EN DISCUSSION 03/04/1914   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/05/1914   EN DISCUSSION 22/05/1914   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | OFFICIERS | PERSONNEL