Document parlementaire 25K0178-1912-1913

Projet de loi relatif à l'accroissement du chiffre organique des officiers de l'armée.

	Fiche complète
	07/03/1913
Vote Chambre	20/08/1913
Vote Sénat	27/08/1913
Date de la loi	30/08/1913
Date moniteur	31/08/1913
Moniteur n°	243
Documents principaux	00/000-K0178/001-1912-1913 00/000-K0362/001-1912-1913 00/000-S0137/001-1912-1913 00/000-S0152/001-1912-1913
Document Chambre	25K0178 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/03/1913
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/03/1913
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/08/1913
Document Chambre Document suivant	25K0362 RAPPORT
Date de dépôt	13/08/1913
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, du Bus de Warnaffe (Auteur)
Document Sénat	25S0137 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	27/08/1913
Document Sénat Document suivant	25S0152 RAPPORT
Date de dépôt	22/08/1913
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, De Ro (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/08/1913   EN DISCUSSION 20/08/1913   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/08/1913   EN DISCUSSION 27/08/1913   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | OFFICIERS