Document parlementaire 25K0188-1912-1913

Proposition de loi sur le travail de nuit et le repos hebdomadaire dans les boulangeries et les pâtisseries.

	Fiche complète
	12/03/1913
Documents principaux	00/000-K0188/001-1912-1913
Document Chambre	25K0188 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/03/1913
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/03/1913
Date d'envoi	19/03/1913
Auteur(s)	Arthur, Verhaegen (Auteur) , Auguste, Huyshauwer (Auteur) , Pierre, Henderickx (Auteur) , Emile, Goethals (Auteur) , Charles, De Ponthière (Auteur) , Paul, Wauwermans (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | METIERS ET NEGOCES