Document parlementaire 25K0188-1912-1913

Proposition de loi sur le travail de nuit et le repos hebdomadaire dans les boulangeries et les pâtisseries. (Interdiction d'employer les ouvriers pendant la nuit et plus de six jours par semaine - Repos hebdomadaire est le dimanche - Temps nécessaire accordé pour accomplir leurs devoirs religieux)

	Fiche complète
	12/03/1913
Documents principaux	00/000-K0188/001-1912-1913
Document Chambre	25K0188 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/03/1913
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/03/1913
Date d'envoi	19/03/1913
Auteur(s)	Arthur, Verhaegen (Auteur) , Auguste, Huyshauwer (Auteur) , Pierre, Henderickx (Auteur) , Emile, Goethals (Auteur) , Charles, De Ponthière (Auteur) , Paul, Wauwermans (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | METIERS ET NEGOCES