Document parlementaire 25K0190-1912-1913

Proposition de loi concernant les marchés à livrer et à terme et l'exception de jeu en matière d'opérations de bourse.

	Fiche complète
	12/03/1913
Documents principaux	00/000-K0190/001-1912-1913
Document Chambre	25K0190 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/03/1913
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Paul, Wauwermans (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	BOURSE