	Fiche complète
	25/03/1914
Vote Chambre	25/03/1914
Vote Sénat	26/03/1914
Date de la loi	26/03/1914
Date moniteur	27/03/1914
Moniteur n°	86
Documents principaux	00/000-K0199/001-1913-1914 00/000-K0200/001-1913-1914 00/000-S0054/001-1913-1914
Document Chambre	25K0199 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/03/1914
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/03/1914
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/03/1914
Document Chambre Document suivant	25K0200 RAPPORT
Date de dépôt	25/03/1914
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emile, Tibbaut (Auteur)
Document Sénat	25S0054 RAPPORT
Date de dépôt	26/03/1914
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, de Kerchove d'Exaerde (Auteur)
Date de fin	26/03/1914
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/03/1914 EN DISCUSSION 25/03/1914 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/03/1914 EN DISCUSSION 26/03/1914 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	MONUMENTS ET SITES