Document parlementaire 25K0204-1918-1919

Projet de loi approuvant l'Arrangement conclu à Versailles le 28 juin 1919, entre les Etats-Unis d'Amérique, la Belgique, la France et l'Empire britannique, d'une part, et l'Allemagne, d'autre part, concernant l'occupation militaire des territoires rhénans.

	Fiche complète
	02/07/1919
Vote Chambre	08/08/1919
Vote Sénat	26/08/1919
Date de la loi	15/09/1919
Date moniteur	17/10/1919
Moniteur n°	290
Documents principaux	00/000-K0204/001-1918-1919 00/000-K0284/001-1918-1919 00/000-S0161/001-1918-1919
Document Chambre	25K0204 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/07/1919
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/07/1919
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Annexe
Date de fin	08/08/1919
Document Chambre Document suivant	25K0284 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Augustin, Melot (Auteur) , Maurice, Féron (Auteur)
Document Sénat	25S0161 RAPPORT
Date de dépôt	19/08/1919
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Descamps (Auteur)
Date de fin	26/08/1919
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/08/1919   EN DISCUSSION 08/08/1919   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/08/1919   EN DISCUSSION 26/08/1919   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | GUERRE