Document parlementaire 25K0209-1912-1913

Compte de l'Etat, au 31 décembre 1911, du chef de son intervention comme souscripteur d'actions de la Société nationale des Chemins de fer vicinaux.

Fiche complète
22/04/1913
Documents principaux 00/000-K0209/001-1912-1913
Document Chambre   25K0209
NOTE / RAPPORT
Date de dépôt 22/04/1913
Type de document 51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT | CHEMINS DE FER VICINAUX