Document parlementaire 25K0212-1918-1919

Projet de loi autorisant la reprise par l'Etat de la dette interprovinciale dérivant du paiement des contributions de guerre imposées à la Nation belge.

	Fiche complète
	03/07/1919
Vote Chambre	30/09/1919
Vote Sénat	09/10/1919
Date de la loi	14/11/1919
Date moniteur	22/11/1919
Moniteur n°	326
Documents principaux	00/000-K0212/001-1918-1919 00/000-K0376/001-1918-1919 00/000-S0181/001-1918-1919 00/000-S0190/001-1918-1919
Document Chambre	25K0212 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/07/1919
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/07/1919
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/09/1919
Document Chambre Document suivant	25K0376 RAPPORT
Date de dépôt	24/09/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Lionel, Pussemier (Auteur)
Document Sénat	25S0181 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	09/10/1919
Document Sénat Document suivant	25S0190 RAPPORT
Date de dépôt	03/10/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, van Reynegom de Buzet (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	30/09/1919   EN DISCUSSION 30/09/1919   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/10/1919   EN DISCUSSION 09/10/1919   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS | GUERRE