Document parlementaire 25K0218-1912-1913

Projets de loi tendant à accorder la grande naturalisation aux sieurs Edouard Goldzieher, Simon Oswald, Emile-Louis Flour, Aloys-Joseph-Gottfried Velten et Constant Thiéry.

Fiche complète
25/04/1913
Vote Chambre 02/07/1913
Documents principaux 00/000-K0218/001-1912-1913
Document Chambre   25K0218
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/04/1913
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
Date de fin 02/07/1913
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 02/07/1913   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres NATURALISATIONS