Document parlementaire 25K0222-1918-1919

Demande en autorisation de poursuites à charge de M. le Représentant Duquesne Watelet de la Vinelle.

	Fiche complète
	09/07/1919
Documents principaux	00/000-K0222/001-1918-1919
Document Chambre	25K0222 RAPPORT
Date de dépôt	09/07/1919
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Nicolas, Goblet (Auteur)
Date de fin	10/07/1919
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/07/1919   EN DISCUSSION 10/07/1919   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | POURSUITES