Document parlementaire 25K0223-1912-1913

Projet de loi autorisant des régularisations et des transferts et allouant des crédits supplémentaires à des budgets de l'exercice 1912.

	Fiche complète
	29/04/1913
Vote Chambre	27/06/1913
Vote Sénat	21/08/1913
Date de la loi	26/08/1913
Date moniteur	28/08/1913
Moniteur n°	240
Documents principaux	00/000-K0223/001-1912-1913 00/000-K0298/001-1912-1913 00/000-S0109/001-1912-1913
Document Chambre	25K0223 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/04/1913
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/04/1913
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/06/1913
Document Chambre Document suivant	25K0298 RAPPORT
Date de dépôt	11/06/1913
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Hoijois (Auteur)
Document Sénat	25S0109 RAPPORT
Date de dépôt	06/08/1913
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Le Clef (Auteur)
Date de fin	21/08/1913
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/06/1913   EN DISCUSSION 27/06/1913   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/08/1913   EN DISCUSSION 21/08/1913   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES