Document parlementaire 25K0225-1918-1919

Projet de loi sur la détention préventive, les circonstances atténuantes et la participation du jury à l'application des peines.

	Fiche complète
	09/07/1919
Vote Chambre	13/08/1919
Vote Sénat	20/08/1919
Date de la loi	23/08/1919
Date moniteur	25/08/1919 | 26/08/1919
Moniteur n°	237 | 238
Documents principaux	00/000-K0225/001-1918-1919 00/000-K0303/001-1918-1919 00/000-S0154/001-1918-1919 00/000-S0166/001-1918-1919
Document Chambre	25K0225 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/07/1919
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/07/1919
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/08/1919
Document Chambre Document suivant	25K0303 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	XAVIER, Neujean (Auteur)
Document Sénat	25S0154 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/08/1919
Document Sénat Document suivant	25S0166 RAPPORT
Date de dépôt	19/08/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Casimir, Du Bost (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/08/1919   EN DISCUSSION 13/08/1919   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/08/1919   EN DISCUSSION 20/08/1919   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT PENAL | DETENTION PREVENTIVE