Document parlementaire 25K0226-1912-1913

Projet de loi portant approbation des Actes internationaux concernant la protection de la propriété industrielle, signés à Washington le 2 juin 1911.

	Fiche complète
	29/04/1913
Vote Chambre	07/05/1914
Vote Sénat	22/05/1914
Date de la loi	10/06/1914
Date moniteur	06/08/1914
Moniteur n°	218
Documents principaux	00/000-K0226/001-1912-1913 00/000-K0264/001-1913-1914 00/000-S0084/001-1913-1914 00/000-S0116/001-1913-1914
Document Chambre	25K0226 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/04/1913
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/04/1913
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/05/1914
Document Chambre Document suivant	25K0264 RAPPORT
Date de dépôt	05/05/1914
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Wauwermans (Auteur)
Document Sénat	25S0084 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/05/1914
Document Sénat Document suivant	25S0116 RAPPORT
Date de dépôt	19/05/1914
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jacques, Poelaert (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/05/1914   EN DISCUSSION 07/05/1914   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/05/1914   EN DISCUSSION 22/05/1914   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | PROPRIETE INDUSTRIELLE