Document parlementaire 25K0226-1913-1914

Congo belge - Projet de décret autorisant le Comité spécial du Katanga à proroger ou à renouveler, jusqu'au 15 avril 1915, les délais accordés pour la recherche des mines aux divers concessionnaires qui ont obtenu des concessions minières en vertu de Conventions conclues avec ledit Comité spécial du Katanga.

	Fiche complète
	21/04/1914
Documents principaux	00/000-K0226/001-1913-1914
Document Chambre	25K0226 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	21/04/1914
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | MINES