Document parlementaire 25K0227-1913-1914

Projet de loi portant approbation de la Convention conclue à Saint-Pétersbourg le 31/18 décembre 1913, entre la Belgique et la Russie, pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques.

	Fiche complète
	21/04/1914
Vote Chambre	07/05/1914
Vote Sénat	22/05/1914
Date de la loi	15/06/1914
Date moniteur	19/08/1914
Moniteur n°	231
Documents principaux	00/000-K0227/001-1913-1914 00/000-K0258/001-1913-1914 00/000-S0119/001-1913-1914
Document Chambre	25K0227 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/04/1914
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/04/1914
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/05/1914
Document Chambre Document suivant	25K0258 RAPPORT
Date de dépôt	01/05/1914
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Wauwermans (Auteur)
Document Sénat	25S0119 RAPPORT
Date de dépôt	19/05/1914
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Alexandre, Halot (Auteur)
Date de fin	22/05/1914
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/05/1914   EN DISCUSSION 07/05/1914   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/05/1914   EN DISCUSSION 22/05/1914   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | ARTS, SCIENCES ET LETTRES