	Fiche complète
	16/07/1919
Vote Chambre	31/07/1919
Vote Sénat	13/08/1919
Date de la loi	25/08/1919
Date moniteur	31/08/1919
Moniteur n°	243
Documents principaux	00/000-K0240/001-1918-1919 00/000-K0255/001-1918-1919 00/000-S0131/001-1918-1919
Document Chambre	25K0240 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/07/1919
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/07/1919
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	31/07/1919
Document Chambre Document suivant	25K0255 RAPPORT
Date de dépôt	29/07/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, Crick (Auteur)
Document Sénat	25S0131 RAPPORT
Date de dépôt	05/08/1919
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, De Ro (Auteur)
Date de fin	13/08/1919
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	31/07/1919 EN DISCUSSION 31/07/1919 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/08/1919 EN DISCUSSION 13/08/1919 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| CHEVRONS DE FRONT